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1613 résultats filtrés pour "declaration "
« Si mon chiffre d'affaires augmente, dois-je changer mon statut juridique ? »
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professionnel
Question Réponse
« Nouveau régime fiscal des associés de société d’exercice libéral »
La jurisprudence du Conseil d’État fait évoluer le régime fiscal des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL).
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professionnel
Actualité
« Je suis non-résident et je n'ai pas reçu mon avis d'impôt, que dois-je faire ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Je suis non-professionnel, suis-je dans l'obligation de créer un espace professionnel ? »
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professionnel
Question Réponse
« Créer et accéder à mon espace »
Le site impots.gouv.fr vous propose des accès simplifiés pour vous connecter à votre espace particulier : avec vos identifiants impots.gouv.fr ou via l’icône FranceConnect.
« Dons exonérés »
Plusieurs exonérations sont prévues en matière de donation et notamment : Dons familiaux de sommes d'argent ; Dons de certains immeubles.